Applicables à l'ensemble des prestations et produits proposés par Augvia aux professionnels (partie A) et aux particuliers (partie B).
Préambule · Augvia accompagne les dirigeants de PME et TPE dans leur transformation organisationnelle et numérique. Notre approche repose sur une méthode propriétaire, la méthode Atlas, qui structure l'accompagnement en plusieurs niveaux : diagnostic, audit, transformation, assistance et outils. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Augvia aux professionnels.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil en organisation, d'accompagnement à la transformation, de mise à disposition d'outils numériques, ainsi qu'à la vente d'ouvrages, jeux et supports proposées par Augvia à ses clients professionnels (B2B).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La signature d'un devis vaut acceptation. En cas de contradiction entre le devis et les présentes CGV, les stipulations du devis prévalent.
AUGVIA, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 164 allée du Tremblay, 74160 VERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 109 570 440 · SIRET 109 570 440 00015 · TVA intracommunautaire FR60109570440, représentée par Madame Sandrine Nicaud, en qualité de Présidente.
Identifiant unique ADEME au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP Emballages ménagers et Papiers graphiques, article L.541-10 du Code de l'environnement) : FR558096_01DDPN.
Conformément aux articles L.210-6 du Code de commerce et 1843 du Code civil, les actes accomplis pour le compte de la société en formation seront repris par celle-ci des son immatriculation. Les engagements pris dans le cadre des présentes CGV, y compris les devis signés et les prestations réalisées avant l'immatriculation, seront automatiquement repris à leur date d'origine.
4.0 · Diag30. Diagnostic gratuit de 30 minutes, à caractère indicatif. Il ne constitue ni un engagement ni une prestation au sens des présentes CGV. Son contenu ne saurait être opposé au prestataire.
4.1 · Diag Atlas. Diagnostic approfondi dont le coût est déduit de toute mission signée dans les 30 jours suivant sa réalisation.
4.2 · Audit Atlas. Audit organisationnel structuré en 3 niveaux de profondeur, adapté à la taille et aux besoins de l'entreprise. Chaque niveau fait l'objet d'un devis distinct.
4.3 · Transformation Atlas. Accompagnement à la mise en œuvre des recommandations issues de l'Audit Atlas. La transformation est conduite selon un plan d'action validé conjointement.
4.4 · Assist. Accompagnement ponctuel facturé à l'heure. Le prestataire intervient avec le client, jamais à sa place. Les interventions se font à distance par défaut. Le respect des échéances incombe au client. Les copies de travail sont conservées 6 mois. Toute demi-heure entamée est due. Le relevé d'heures est réputé valide à défaut de contestation sous 8 jours.
4.5 · Self. Abonnement mensuel à un outil numérique. Engagement minimum de 3 mois. Réversibilité assurée : le client peut exporter ses données à tout moment.
4.6 · Build. Construction d'outils sur mesure. Build n'est pas une formation professionnelle au sens du Code du travail.
4.7 · Continu. Maintenance et amélioration continue d'un outil déployé dans le cadre de Build ou Self. Périodicité et volume selon les termes du devis.
4.8 · Ouvrages, jeux et supports. Vente directe ou via plateformes. Réserve de propriété jusqu'au paiement complet. Seule la boîte officielle est vendue ; le contenu vendu séparément ne bénéficie pas de la garantie de la boîte.
Tout devis émis par le prestataire est valable 30 jours. La commande est formée par la signature du devis, y compris par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement eIDAS.
Pour les contrats conclus hors établissement avec des entreprises de 5 salariés ou moins : droit de rétractation de 14 jours. Aucun paiement ne peut être perçu avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat.
| Prestation | Tarif HT |
|---|---|
| Diag30 | Gratuit |
| Diag Atlas | Sur devis |
| Audit Atlas (niveaux 1 à 3) | Sur devis |
| Transformation Atlas | Sur devis |
| Assist | Sur devis (à l'heure) |
| Self | Abonnement mensuel (sur devis) |
| Build | Sur devis |
| Continu | A partir de 390 €/an |
| Ouvrages / jeux / supports | Selon catalogue |
Tous les tarifs s'entendent hors taxes (HT). TVA applicable en sus au taux en vigueur.
Frais de déplacement : factures en sus sur justificatifs, selon les conditions prévues au devis.
Remises : le prestataire se réserve le droit d'accorder des remises de manière discrétionnaire, sans que celles-ci ne constituent un droit acquis.
Révision : les tarifs des abonnements et prestations récurrentes peuvent être révisés moyennant un préavis de 30 jours. En cas de révision, le client peut résilier sans frais.
7.1 Missions : acompte de 30 % à la commande, sauf contrat conclu hors établissement (pas d'acompte avant 7 jours). Le Diag Atlas terrain est exclu de cet acompte : il est facturé après réalisation.
7.2 Assist : facturation sur la base des heures validées par le relevé d'heures.
7.3 Abonnements : facturation mensuelle.
7.4 Moyen de paiement : virement bancaire par défaut.
7.5 Retards de paiement : pénalités de retard au taux de la BCE majorée de 10 points, exigibles de plein droit. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €. En cas de retard, le prestataire peut suspendre ses prestations conformément à l'article 1219 du Code civil.
Report à l'initiative du client : préavis de 2 jours ouvrés minimum. En cas de non-présentation (no-show), le client dispose d'un délai maximum de 1 heure avant que la séance soit réputée réalisée.
Report à l'initiative du prestataire : préavis de 15 jours, sauf cas de force majeure.
L'acompte versé reste acquis au prestataire en cas d'annulation par le client.
Self : engagement de 3 mois, puis résiliation libre.
Continu : résiliation avec préavis de 30 jours.
Retrait d'un outil mis à disposition : préavis de 60 jours.
Manquement grave : résiliation de plein droit avec préavis de 15 jours.
Les prestations d'Augvia reposent sur un engagement réciproque. Le client s'engage à participer activement aux travaux. Les résultats dépendent directement de la qualité et de la régularité de la participation du client.
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat. Il s'engage à informer le client de toute difficulté rencontrée dans l'exécution de la mission, à respecter la confidentialité des informations transmises, et à assurer la disponibilité des outils Self conformément aux conditions du devis.
Responsabilité civile professionnelle : à souscrire dès l'obtention du Kbis.
Garantie du 1er Pas · En cas de doute ou d'incohérence constatée dans un livrable, le client peut demander un constat gratuit. Si une défaillance du prestataire est avérée, la réfection est effectuée sans frais supplémentaires. Délai de réclamation : 15 jours après la remise du livrable.
Augvia n'exerce ni l'expertise comptable ni le conseil juridique. Les prestations d'Augvia consistent à préparer, structurer et organiser les éléments nécessaires pour que les professionnels réglementés du client (expert-comptable, avocat) puissent exercer leur mission dans les meilleures conditions.
13.1 Les méthodes, outils, modèles et marques d'Augvia restent la propriété exclusive du prestataire.
13.2 Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont la propriété du client, conformément à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle. La cession est limitée à l'objet de la mission.
13.3 Les outils développés dans le cadre de Build sont la propriété du client.
13.4 Les outils mis à disposition dans le cadre d'abonnements sont concédés en usage non cessible pour la durée de l'abonnement.
14.1 Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
14.2 Les informations que le client confie à Augvia sur son organisation, ses méthodes, ses procédés, ses chiffres et ses fichiers sont traitées comme des secrets d'affaires au sens des articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce : elles ne sont accessibles qu'aux seules personnes qui en ont besoin pour la mission, et ne sont ni divulguées ni réutilisées au profit d'un tiers ou d'un autre client. Par exception au 14.1, cette protection s'applique aussi longtemps que ces informations conservent leur caractère secret.
14.3 Augvia recourt à des outils d'intelligence artificielle dans la production de ses prestations, l'assume et le signale. Ces échanges passent par un fournisseur professionnel identifié, lié par un contrat de sous-traitance et nommé dans la politique de confidentialité, qui fait foi : les données ne servent jamais à entraîner un modèle et ne sont pas conservées par ce fournisseur. Chaque livrable est produit dans un cadre éprouvé et validé par un humain, qui en répond. Aucune donnée confidentielle du client ne circule dans un outil grand public ou non contractualisé.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Données collectées : identité, coordonnées, données de gestion, documents de travail. Finalités : exécution du contrat, facturation, communication, amélioration des services.
Les justificatifs sensibles sont détruits dès usage. Les durées de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition.
Les sous-traitants présentent des garanties de conformité au RGPD. Les données sont stockées dans l'Union européenne ; certains outils de travail sont édités par des sociétés établies hors de l'Union et les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). La liste des sous-traitants, leur localisation et les garanties applicables figurent dans la politique de confidentialité, qui fait foi.
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes perçues au cours des 12 derniers mois, avec un plancher égal au montant du devis en cours. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) sont exclus.
Le client s'interdit de solliciter ou d'embaucher tout collaborateur ou sous-traitant du prestataire pendant une durée de 12 mois à compter de la fin de la mission. En cas de violation, le client versera une indemnité forfaitaire égale à 12 mois de rémunération brute du collaborateur concerné.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Sauf refus exprès du client, le prestataire peut utiliser le nom et le logo du client à titre de référence commerciale. L'utilisation d'un témoignage fait l'objet d'un accord distinct.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours. A défaut, le tribunal de commerce du siège du prestataire sera seul compétent (pour les commerçants).
Pour les clients situés hors de France : le droit français s'applique, la langue du contrat est le français, les taxes locales sont à la charge du client.
La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les modifications des CGV sont notifiees avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur (divisibilité). Les présentes CGV, le devis et ses annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties (intégralité). Le contrat n'est pas cessible sans accord écrit préalable. Les parties renoncent au bénéfice de l'article 1195 du Code civil relatif à l'imprévision. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
Cette partie s'applique quand vous achetez un produit d'Augvia (jeu, ouvrage, support) pour vous, en tant que particulier. Les prix sont toujours affichés TTC. Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis quand l'achat se fait à distance, et des garanties prévues par la loi. En cas de désaccord, un médiateur gratuit peut être saisi.
La présente partie B régit la vente des produits d'Augvia (jeux, ouvrages, supports) à des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. La partie A ne s'applique pas aux consommateurs, à l'exception de l'article 2 (identification) et de l'article 13 (propriété intellectuelle).
Les ouvrages vendus par l'intermédiaire d'une plateforme tierce (librairie en ligne, distributeur) sont vendus par cette plateforme, sous ses propres conditions.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la fiche du produit ou le bon de commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
Le prix des livres est fixé par l'éditeur conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
La commande est ferme après validation par le client du récapitulatif (produits, prix TTC, frais de livraison) et paiement. Augvia confirme la commande par courrier électronique, avec les présentes conditions sur support durable.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, à distance par lien de paiement sécurisé ou sur place par terminal de paiement, et virement bancaire. Le paiement par carte est traité par un prestataire de services de paiement agréé ; Augvia n'a jamais accès aux données complètes de la carte.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Les frais de livraison, de 3 € TTC par envoi, sont à la charge de l'acheteur et ajoutés au prix avant le paiement. Une remise en main propre, sans frais de livraison, peut être convenue avec Augvia.
La livraison intervient dans le délai annoncé lors de la commande ; à défaut, au plus tard 30 jours après la commande. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit.
Pour tout achat conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit.
Pour l'exercer, le client adresse à Augvia, avant l'expiration du délai, le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@augvia.eu ou par courrier au 164 allée du Tremblay, 74160 Vers.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour restent à sa charge. Augvia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le fonctionnement.
Achat sur un salon ou une foire. Le consommateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation pour un achat effectué lors d'une foire ou d'un salon.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention d'AUGVIA, 164 allée du Tremblay, 74160 Vers, contact@augvia.eu :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Indépendamment de toute garantie commerciale, Augvia reste tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, il n'a à prouver que l'existence du défaut, pas qu'il existait au jour de la délivrance.
Garantie des vices cachés. Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
La boîte de jeu est vendue complète. Une pièce manquante ou défectueuse à la réception relève de la garantie de conformité.
Toute réclamation est adressée en premier lieu à Augvia : contact@augvia.eu ou +33 (0)4 80 16 18 16.
Médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation après une réclamation écrite restée sans solution.
Les données nécessaires à la commande et à la livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Augvia, qui fait foi.
La présente partie B est soumise au droit français. Elle ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays de la protection que lui accordent les règles impératives de ce pays. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.